15/03/2011

La censure du net entériné !


« Il est regrettable que le Conseil constitutionnel n'ait pas approfondi sa jurisprudence HADOPI en consacrant le rôle de l'autorité judiciaire pour contrôler toute restriction à la liberté de communication sur Internet. Il se pourrait cependant que la solution vienne de l'Europe : le Parlement européen cherche en effet à encadrer strictement les mesures de filtrage mises en œuvre au niveau national, ce qui pourrait faire obstacle à l'application de l'article 4 de la LOPPSI(4). D'autre part, le filtrage administratif du Net semble contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme(5), et on peut s'attendre à un recours dans ce sens », conclut Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques et institutionnelles de l'organisation citoyenne. 

Ayé c'est fait, nous l'avons bien dans l'os !
Le conseil constitutionnel a donc ( malgré quelques restriction pour la forme... ) légiféré il y a quelques jours en faveur de la loi LOPPSI et notamment son article 4 véritable tournant dans la mise en place d'une fin organisé de la liberté sur le net... et ce pour au final pour une loi qui sera au minimun : ( très bon condensé piqué sur Standblog )
- inadapté : Le filtrage du Net est techniquement inadapté aux réalités technologiques : il ne concerne pas les dispositifs par lesquels les contenus pédopornographiques sont réellement échangés, il est aisément contournable, et pourrait se révéler contre-productif ;
- inefficace : seule une augmentation des moyens humains et financiers des enquêteurs, ainsi qu'un renforcement de la coopération internationale seraient à même de lutter contre la pédopornographie en faisant retirer les contenus des serveurs et en arrêtant ceux qui les distribuent ou les produisent ;
- disproportionné : Le risque de surblocage - censure collatérale de sites parfaitement légaux - est inévitable, entraînant de graves atteintes à la liberté de communication.

Bonjour tristesse !

Source et infos : La Quadrature du Net et sur le même sujet ici il y a peu de temps

2 commentaires:

  1. En gros ils peuvent sous prétexte de lutte contre la pédophilie bloquer tout un tas de sites qu'ils ( l'état ) jugeraient dérangeant. C'est le but inavoué de la loi je pense.

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  2. Ouais, je pense que c'est exactement la finalité de LOPPSI...
    Bien à toi :-)

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